La mutuelle entreprise est-elle obligatoire ou pas ?

Mutuelle Santé pas chère

Les entreprises sont tenues de proposer une complémentaire santé à l’ensemble de leurs salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD. La législation impose à tous les employés d’adhérer à un contrat collectif afin de les protéger. Toutefois, certaines situations permettent de déroger à cette règle.

Les cas dérogatoires à la mutuelle entreprise

Il existe des situations dans lesquelles les salariés ont le droit de ne pas adhérer à la complémentaire de l’entreprise, les voici :

  • Si le salarié a déjà une mutuelle mais uniquement jusqu’à l’échéance du contrat de complémentaire santé individuelle.
  • Si le salarié a été recruté avant que la complémentaire santé de l’entreprise ait été mise en place et que celle-ci a été imposée par décision unilatérale de l’employeur (DUE) avec participation financière de l’employé.
  • Si le salarié bénéficie d’un autre emploi et ainsi d’une complémentaire santé au sein de cet emploi.
  • Si le salarié bénéficie de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Dans ce cas ce sont les organismes d’aides qui sélectionnent une complémentaire pour l’employé.
  • Si le salarié est en CDD de moins de trois mois, il n’a pas l’obligation d’adhérer à la complémentaire santé de l’entreprise.
  • Si le salarié bénéficie déjà d’une mutuelle en tant qu’ayant droit, il peut être dispensé d’adhérer à la complémentaire santé proposée par la société dans laquelle il travaille. C’est par exemple le cas de l’époux ou de l’apprenti encore couvert par la complémentaire santé de ses parents.
  • Si le salarié est à temps partiel ou apprenti et que l’acte juridique mettant en place la mutuelle prévoit cette faculté. 

Pourquoi souscrire à une mutuelle entreprise ?

La mutuelle entreprise offre un panier de soins minimum remboursé pour les salariés. Ainsi, en adhérant à une mutuelle entreprise, la part que la Sécurité sociale ne prend pas en charge lors de vos soins médicaux est remboursée partiellement ou en totalité par la mutuelle à laquelle vous adhérez. 

Le principal avantage d’une mutuelle entreprise en comparaison avec une mutuelle individuelle est son coût. En choisissant de profiter de la complémentaire de votre entreprise, vous bénéficiez d’un tarif avantageux. L’employeur a pour obligation de prendre en charge au minimum 50% des coûts de cette mutuelle. Ainsi, vous ne paierez chaque mois que la moitié du coût de celle-ci. 

Bien sûr cette solution de mutuelle d’entreprise, si elle vous est imposée car vous êtes salarié et que vous avez l’obligation d’y adhérer, peut avoir quelques aspects négatifs. En effet, la couverture ne répond pas forcément aux spécificités de chacun et n’est pas modulable.